Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

 

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société CANIWOOF, sous le numéro 933615858 et dont le siège social se troupe à 9, rue des écoles 63117 CHAURIAT. (ci-après «CANIWOOF»).

Sur désignera par la suite :

« Site » : le site "https://www.caniwoof.com.” et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.

« Produits »ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

« Vendeur »: CANIWOOF personne morale ou physique, proposante ses Produits ou Services sur le Site.

« Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, opérant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

« Consommateur », conformité à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : «toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale

L'internaute visiteuse le Site et internationale par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentionnés ces CGV, à les imprimer et/ou à les 

sauvegarder sur un support durable, avant de produire à une réquisition sur le Site.

Le Client reconnaître avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégration.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modification à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.

Les CGV applicables au Client sont cellules en vigueur le jour de sa réquisition sur le Site.

Les informations législatives concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collection et le trait des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont quatre dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la carte de données du président Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de produits cosmétiques d'épilation à la cire ainsi que des accessoires.

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d'un Service supposons l'acceptation, par le Client, de l'intégration des présentes CGV, qui réconnaît du monde fait en avoir pris plein connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention «Je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site». Le fait de cocher cette case sera réputation avoir la tête valeur qu'une signature manuscrit de la part du Client.

L'acceptation des présentes CGV supposons de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un conservateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaître la valeur de préuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une préuve contraire, il renonce à les contestants en cas de droit.

Toute Commande de Produits implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entité aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document : catalogues, publicités, notices, sauf accord dérogatoire expresses et praalable de la Société.

Article 3 – Client de service

Le service clientèle du président Site est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : “ couperier.barbara@outlook.com “ par formule ou par courrier postal à l'adresse indienne dans les mentions légales. Le Client fait indiquer dans l'e-mail son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa Commande.

Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est unique joignable par e-mail à couperier.barbara@outlook.com.

Article 4 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fourni par le fournisseur.

Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensible des modèles photographiés. Ces variations sont dues aux paramètres de réglages des différents écrans et équipements photos, de l'électricité des produits, de l'angle de la prise de vue, etc.

Sur définition ci-dessous comme « Panier » l'objet immatériel regroupant l'ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d'un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa réquisition, le Client choisit le ou les Produit(s) qu'il souhaite commandant en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.

1. Le Client passe la Commande via sur le Site : le Client enregistre et valide la Commande sur le Site.
2. Pour passer une Commande sur le Site, le Client sélectionne librement un ou plus Produits dans le catalogue du Site, en cliquant sur le bouton « ajouter au Panier ». Sur la page « Panier », le Client a la possibility de vérifier le détail de sa Commande et de corriger d'aventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
3. Sur la page « Informations », le Client fait entrer ses informations de contact. Il peut opter pour un suivi de sa Commande par e-mail en cochant la demande de cas.
4. Sur la page « Livraison », le Client fait choix son mode d'expédition qui lui est proposé.
5. Sur la page « Confirmation », le Client fait entre ses coordonnées bancaires ainsi que l'adresse de facturation. Le Client a également la possibilité d'entrer un code promotionnel s'il en département un.
6. Un récapitulatif complet de la Commande apparaît. Le Client à la possibilité de modifier tous les éléments de la Commande avant la finalisation. Le Client est responsable de ses événements erreurs proches à la Commande, aux Produits et informations de contact.
7. La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la Commande en cliquant sur le bouton « Finaliseur ma réquisition », qu'il a accepté les Conditions Générales de Vente, et qu'il a procédé au règlement suivant les modalités qu'il a choisies, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation.

La date de validation de la Commande correspondent à la date de réception du règlement comptable du prix total TTC dûment constant.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurants dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprennent (TTC), locataire comte de la TVA applicable au jour de la réquisition et hors aventure participation aux frais de traitement et d'expédition.

CANIWOOF se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la réquisition sera le seul applicable au Client.

Le Client peupasser réquisition sur le présent Site et peu effectuer son règlement par Carte Bancaire, Bancontact, Apple Pay ou Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées quatre par un prestataire de plaqueforme de paiement en ligne.

Le présent Site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectif direct entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement réceptif le paiement du Client. En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l'article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la préuve par tous moyens. La disponibilité des Produits est indienne sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.

CANIWOOF archivera les bons de commande et les faits sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme nouveaux des communications, réquisitions, paiements et transactions intervenant entre les parties.

Article 6 – Livraisons

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Le Site n'a pas de limitation géographique de livraison, les commande peuvent ê tre expédiées partout dans le monde. Les délais de livraison indiqués lors de la réquisition sont à titre informatif et reposant dépensants d'événements retardés des services postaux ou autres cas particuliers empêchant la livraison (manifestations, intempéries, etc.).

En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l'important du Produit et accepte qu'en pareil cas le Vendeur peut êt dans l'impossibilité matérielle de lui communiqué une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays ù la livraison du Produit est demandée.

Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s'engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trent (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.

Lors d'une livraison en propre principal, le client peu refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés...) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrits, accompagnés de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détérioré(s) ou défectueux en présence du transporteur et lui faire rependre la marchandise détériorée. Lors d'une livraison en boîte aux lettres, le client s'engage à vérifier immédiement le colis et à contactor le support de CANIWOOF s'il constate une quelconque anomalie. A défaut de se conforme à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.

Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d'autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demandeur la suite à donner à sa réquisition. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s'acquittant au praelable du paiement des frais postaux pour le nouveau envoi. Les frais postes devront être acquittés même pour les commandes ne les frais de port étaient offrent lors de la réquisition.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange (si le droit de rétractation est applicable, c'est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la retraite), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégration et en parfait état. Toute défectuosée résultante d'une maladresse ou d'une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa réquisition ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la réquisition, supérieur à trent (30) jours à compter de la conclusion du contrat peu entraîner la résolution de la vente à l'initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d'effet la livraison il ne s'est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La prétente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

Cas particulier d'un colis dont le numéro de suivi indique qu'il est « distribué » mais non reçu en boîte aux lettres : si le Client constate et informe le Vendeur que le colis n'est pas dans sa boîte aux lettres malgré que son numéro de suivi indique que celui-ci est « distribué », le service client pourra lui demandeur des informations complémentaires ainsi qu'un document officiel de La Poste répondant à sa proclamation vis-à-vis du numéro de suivi correspondant. Le Vendeur mettra alors tout en œuvre pour garantir la satisfaction du Client en proposant notamment, le renvoi immédiat des produits à ses propres frais.

Article 7 – Droit de rétractation et formule de rétractation

Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit de sa réquisition pour se retracter. Il sera tenu de retourner tout produit ne lui convenant pas et demandeur l'échange ou le souvenir sans pénalités, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par CANIWOOF de la demande de remplacement.

Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, sous blister et non utilisé. Le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formule type de retractation pour une réquisition passée sur le Site, à adresser à CANIWOOF. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation.

Il est recommandé au Client d'effet le retour par une solution permanente un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demandeur de localisateur ce dernier.

Le souvenir sera effectué en utilisant le monde moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord expresse du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le retour n'occasionne pas de frais pour le Client.

Le Vendeur se réserve également le droit de différer le renvoi jusqu'à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n'aura pas démonté qu'il a fait l'exportation du Produit, si une telle démonstration n'a pas eu lieu prédémment.

En cas de défense des produits résultants de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les voitures et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client pourra être engagée.

Conformité à l'article L121-17 du Code de la consommation, (« loi Hamon ») de juin 2014, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formule type de retractation pour une réquisition passée sur le site :

Forrmulaire de retraite

(Veuillez compléter et renvoyer le président formule unique si vous souhaitez vous retracter du contrat.)

A l'attention de : 

Couperier Barbara CANIWOOF

9, rue des écoles 63117 CHAURIAT

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de réquisition :

Nom/Prénom :

Numéro de téléphone : 

E-mail Adresse :

Adresse postale :

Raison de la proclamation :

• Echange* (mentionner le produit souhaité)
• Remboursement* (joindre un RIB complet avec IBAN et BIC mentionnés)

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent fomulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 – Garantie des Produits

Dispositions législatives à reproduire

La garantie légale de conformité s'applique indépendante de la garantie commerciale étudiante consentie.

Le consommateur peut decider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la choise vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l'hypothèse d'une mise en œuvre de cette garantie, l'acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformité à l'article 1644 du Code civil. Il dispose d'un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Le rapport, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peu avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conforme à l'article 2232 du Code civil.

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ;

Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité pendentif existant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit.

En revanche, il reviendra au Client de prouver que le défaut existe bien au moment de la prise de possession du Produit. 

“ En cas de défaut de conformité, l'acheteur choix entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifeste disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ”.

Garantie légale contre les vices cachés

En cas de non-conformité d'un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange du produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa réquisition. Les frais de la procédure d'échange ou de renvoi (notamment les frais de port de retour du Produit) sont tous à la charge du Vendeur.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur CANIWOOF ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Produits achétés, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous droits indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel nouveau lieu à aucun dédommagement, souvenir ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, de, c'est à dire si le Client n'est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l'article L 121-21 du Code de la consommation.

Le Client admet expression utilisatrice le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. En tout état de cause, CANIWOOF ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• de tout dommage direct ou indirect, notamement en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
• d'un dysfonctionnement, d'une indispensable d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordonnateur du Client, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu utilisé par le Client ;
• du contrat des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

La responsabilité du Vendeur ne saurait donc êt engagée si les caractéristiques des Produits différents des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont oronnés ou incomplets.

Article 10 – Force majeure

Conformité à l'article 1218 du Code civil, sont considérées comme comme comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volontaire des parties, qu'elles ne peuvent faire preuve d'intérêt tenu de prévenir, et qu'elles ne pouvaient raisonnement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend total impossible l'exécution des obligations.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra de plein droit l'exécution de la Commande.

Au-delà d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendriers, si les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la Commande pourra être annulée par l'une des parties, et le contrat de vente résilié. A cet effet, la partie la plus diligente devra adresser à l'autre un courrier recommandé avec accusé de réception dénonçante ledit contrat de vente.

La date d'effet de la réconciliation sera la date de première représentation du courrier. Dans cette hypothèse, aucune des parties ne pourra prétendre à l'octroi de dommages et intérêts, sauf accord contreire des deux parties

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du président Site appartenance au Vendeur ou à un niveaux mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l'autorisation de leur propriétaires.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils sont visibles ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, droit à l'image et droit des brevets. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiteur, rediffuseur, ou utilisateur à quelque titre que ce soit, monde partiellement, des éléments du Site. Tout privilège simple ou par hypertexte est strict interdit sans un accord écrit exprimé de la Société. Dans tous les cas, tout lien, tête tacitement autorisé, devra être retraité sur simple demande de la Société.

Seule l'utilisation du Site pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la Société est strict interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauvage autonome praalable

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureuse interdite et s'apparente à de la contrefaçon.

Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui ête constitutive d'un débat, de, sans réserve d'aventuelles poursuites judiciaires ultraieures à son encontre, à l'initiative du Vendeur ou de son mandataire.

Les marques et logos contenus dans le Site sont sensibles d'être dépôts par CANIWOOF, ou événement par un de ses partenaires. Toute personne procédante à leur représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivantes du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 – Traitement des données personnelles

1. La Société recueille les données du Client :
2. a) aux nageoires de traitre et suivre de la Commande du Client sur son Site ; (et/ou)
3. b) aux fins de pouvoir vous contacteur à propos de différents événements relatifs à la Société, incluent notamement la mise à jour des Produits et la gestion de la relation client ; (et/ou)
4. c) aux fins de recueillir des informations nous permettant d'améliorer le Site et nos Produits (notamment par le biais de cookies).

Les données collectées sont traitées par les prestataires contractuels du Site qui sont en charge de l'emballage et de la distribution des Produits commandés ainsi que par le prestataire d'hébergement la société Shopify Inc. font les serveurs sont sécurisés et protégés par un pare-feu.

Les données collectées sont conservées par la Société unique pour le temps correspondant aux finales de la collection ci-dessus et qui ne saurait en tout état de cause excéder cinq (5) ans.

Conformité à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de, de suppression ou d'opposition pour motifs légitimes, sur ses données.

Le Client peu exercer ses droits par e-mail à couperier.barbara@outlook.com.

Article 13 – Commentaires et autres propositions d'utilisateurs

Si le Client envoi des idées, des propositions, ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autre (collectivité, « commentaires »), à la demande de la Société ou non, le Client accordé à la Société le droit, en tout temps, et sans restriction, d'éditer, de copieur, de publier, de distribuer, de traité et d'utiliser autrement et dans tous médias tout commentaire que le Client lui envoi.

La Société n'est pas et ne devra pas être tenu (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.

La Société pourra surveiller, modificateur ou supprimer le contenu qu'elle estime, à sa seule discrétion, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou pénalement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s'engage à l'écriture des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d'autres droits personnels ou de propriété. Le Client s'engage à ne pas passer dans ses commentaires de de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu'ils ne contiendront pas de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement du Site ou d'autres sites web associés. Le Client s'engage à ne pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre, ou essayer d'induire la Société et/ou les tierces parties en erreur quant à l'origine de ses commentaires.

Le Client est établissement responsable de ses commentaires publics et de leur exactitude. La Société n'assume aucune responsabilité et décline tout engagement vis-à-vis des commentaires publics par le Client ou tierce partie.

Article 14– Indépendances des clauses

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'application des dispositions restaantes.

Ces présentes CGV tous placent accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par le Client lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les partis conviennent que toute la correspondance relative à ces CGVs fait être prodigée dans la langue française.

Article 15 – Droit applicable et médiation

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi du droit estonien.

Le Site se réserve le droit d'engageur des poursuites pénales contre toute tentative d'achat frauduleux ou d'achat avec une carte bancaire interdite ou en opposition, volé ou falsifié. Dans ce cadre, aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée.

Le fait qu'une clause des présentes Conditions Générales de Ventes devienne nulle et inopposable ne pourra remettre en cause la validité des autres stipulations et n'exonère pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

Indemnité

Vous acceptez de défense, d'indemniser et de tenir la Société, ses sociétés affiliées, dirigants, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, administrateurs, dirigeants, agents, prestataires de services, avocats, fournisseurs et employés, à l'abri de toute récupération ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables et les frais de justice, causés par un tiers en raison de tout de votre utilisation du site Web ou de nos produits et services, de votre violation des conditions ou de votre violation de vos reconnaissances, accords, représentations, garanties et obligations aux présentes. 

Les ligiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la réconciliation du président contrat, de l'interruption ou de la réconciliation du président contrat, de l'interprétation, peuvent être soumis à une médiation à la demande du Client.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, Médiateur agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), est nommé en qualité de médiateur de la consommation, est, pour facilitateur la résolution des litiges entre la Société et ses Clients, pour une duree de trois (3) ans à compter du [01/05/2019].

Le site internet de Commission européenne décrit le processus de médiation employé et permet aux Clients de déposer en ligne une demande de médiation accompagnée des documents justificatifs.

Le litige ne peutamment être examiné par le Médiateur si :

- le Client ne justifie pas avoir tenté, au praalable, de résoudre son litige direction auprès de la Société par une réclamation écrite,

- la demande est manifeste infondée ou abusive,

- le droit à l'examen préalable ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal,

- le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délégué supérieur à un compter de sa réclamation après de la Société,

- le droit n'entre pas dans son champ de compétence.

La médiation est gratuite pour le Client. Si le Client a recours, à n'importe quel stade de la médiation, à un avocat, un niveaux de son choix ou un expert pour le défense, il en assumera seul les frais.

Le Médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat.

La participation à la médiation n'exclut pas la possibilité d'un récours dévant une juridiction. Les parties démeurent libres de soumettre leur droit à un juge dans le cadre des dispositions législatives applicables. En cas de droit devant un juge, la compétence est attribuée au tribunal estonien compétent.

Le Site se réserve le droit d'engageur des poursuites pénales contre toute tentative d'achat frauduleux ou d'achat avec une carte bancaire interdite ou en opposition, de chèque volée ou falsifié. Dans ce cadre, aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée.

Le fait qu'une clause des présentes Conditions Générales de Ventes devienne nulle et inopposable ne pourra remettre en cause la validité des autres stipulations et n'exonèrera pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

Garantie des pièces :

La garantie est limitée à 30 jours suivant la date d'achat dans les conditions normales d'utilisation et à l'exclusion d'une panne anglaise par un facteur externe. Dans ces conditions, le vendeur s'engage à remplacer la pièce préfectueuse.

Tous droits réservés – 01 Juillet 2022

Article 16 : Politique de SMS 

 

Politique de SMS :

 

En consentant au marketing par SMS de CANIWOOF lors du paiement et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications par SMS récurrentes, (pour votre commande, y compris des rappels de paiement abandonnés), des offres de marketing par SMS et des SMS transactionnels. (, y compris les demandes d'examen de notre part,), même si votre numéro de téléphone portable est inscrit sur une liste nationale ou fédérale de chiffres de téléphone hors. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.

 

Si vous souhaitez vous désabonner de la réception de messages et de notifications de marketing par SMS, repondez par STOP à tout message envoyé mobile par nous ou utilisez le lien de désabonnement que nous vous avançons fourni dans l'un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de retraite, disent que l'utilisation de mots ou de demandes alternatives, ne font pas preuve d'un moyen raisonnable de retraite. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsables de tous les frais et charges associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. Des messages et débits de données peuvent être appliqués.

 

Question pour tout, envoyé veuillez HELP par SMS au numéro à partir duquel vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter sur https://caniwoof/pages/contact ou par e-mail à couperier.barbara@outlook.com pour plus d'informations.

 

Nous avons le droit de modificateur tout numéro de téléphone ou code court que nous utilisations pour faire fonctionner le service à tout moment. Vous serez averti à ces occasions. Vous acceptez que tous les messages que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code abrégé que nous avançons modifiés, y compris les demandes d'ARRÊT ou d'AIDE, ne soient pas reçus, et nous ne serons pas tenus d'honorer les demandes faites dans ces messages.

 

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne serons pas responsables de la livraison échouée, retardée ou mal acheminée de toute information envoyée via le service, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non prendre dans la confiance dans les informations ou le service.

 

Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulteur notre politique de confidentialité : https://caniwoof/pages/politique-de-confidentitialité pour déterminer comment nous collectons et utilisations vos informations personnelles.