Mentions Légales

Conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite LCEN., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : CANIWOOF les informations suivantes :  

 

1.Informations générales :

Statut du propriétaire : COMPAGNIE

Le Propriétaire est : COUPERIER

Adresse postale du propriétaire : 9 rue des écoles 63117 CHAURIAT

Le Créateur du site est : CANIWOOF

Le Responsable de la publication est :  CANIWOOF

Contacter le responsable de la publication :  conatact@caniwoof.com

Le responsable de la publication est une personne physique.

 

Le Webmaster est : CANIWOOF

Contacter le Webmaster : contact@caniwoof.com

L'hébergeur du site est : Shopify Inc. 126 York St. (St. York), Ottawa (Ontario), K1 N 5T5, Canada.

 

2.Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout international se connectant et utilisant le site susnommé : CANIWOOF.

Le site CANIWOOF,groupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici prisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.caniwoof.com. Le site www.caniwoof.com est mis à jour réglementation par COUPERIER. 

CANIWOOF s'efforce de fournir sur le site www.caniwoof.com des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications applicables depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la conformité et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles sient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l'utilisateur reconnaître utilisateur ces informations données (à titre indicatif, non exhaustifs et sensibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3.Accessibilité :

Le site www.caniwoof.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24 h, 7/7 j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au service, www.caniwoof.com s'engager à faire son maximum afin de rétabler l'accès au service et s'efforcera alors de communiqué préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, www.caniwoof.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, conseillère d'une indispensable du service.

 

4.Propriété intellectuelle :

CANIWOOF est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.caniwoof.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CANIWOOF, propriétaire du site à l'email : couperier.barbara@outlook.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5.Liens hypertextes et cookies :

Le site www.caniwoof.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de CANIWOOF. Cependant, CANIWOOF n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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6.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.caniwoof.comCANIWOOF ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) parents à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le sitewww.caniwoof.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamement lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.caniwoof.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

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